Politique de confidentialité

VERSION FRANÇAISE

1. Qui sommes-nous ?

Opus Notary est un nom commercial de Daylin Travel LLC, opérant en Floride, États-Unis. Nous fournissons des services notariaux de Floride, notarisation en ligne lorsque disponible et admissible, apostille, traductions certifiées, interprétation, loan signing, coordination de transactions, accompagnement documentaire, services pour entreprises, soutien administratif pour l’enregistrement de LLC et services liés.

Dans cette politique, “Opus Notary”, “nous”, “notre” ou “nos” désigne Daylin Travel LLC doing business as Opus Notary. “Vous” désigne la personne qui visite notre site, demande un service, remplit un formulaire, réserve un rendez-vous ou communique avec nous.

2. Données personnelles que nous pouvons collecter

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour répondre à vos demandes, fournir nos services, respecter nos obligations professionnelles ou administratives et protéger notre activité.

• Identité : nom, prénom, signature, pièce d’identité, informations nécessaires à la vérification d’identité.
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale, adresse de rendez-vous ou adresse professionnelle.
• Informations de service : type de document, destination du document, institution réceptrice, langue, échéance, instructions fournies.
• Documents : documents transmis pour notarisation, apostille, traduction, interprétation, coordination, signature immobilière ou accompagnement administratif.
• Informations commerciales : nom d’entreprise, membres, adresse commerciale, informations liées à une LLC ou à un dossier d’entreprise.
• Informations de paiement : montant, statut de paiement, méthode de paiement, facturation et informations traitées par des prestataires de paiement.
• Communications : emails, SMS, appels, messages WhatsApp, formulaires, historiques de rendez-vous et demandes de support.
• Données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, cookies, pixels, analytics ou informations similaires selon vos préférences et les outils activés.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

4. Cookies, pixels et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies, pixels, balises, scripts, outils d’analyse, formulaires intégrés, calendriers de réservation et technologies similaires. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la sécurité. D’autres peuvent servir à mesurer le trafic, comprendre l’origine des demandes, améliorer l’expérience ou mesurer l’efficacité de campagnes marketing.

Lorsque la loi l’exige, nous demandons votre consentement avant de placer des cookies ou technologies non essentiels. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement lorsque l’outil de gestion des cookies est disponible, ou gérer certains cookies depuis votre navigateur.

Si vous êtes situé dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou une juridiction similaire, les cookies ou trackers non strictement nécessaires ne doivent pas être placés sans consentement valide lorsque la loi l’exige.

5. Avec qui nous pouvons partager vos données

Nous ne vendons pas vos documents personnels. Nous pouvons partager certaines données uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir les services, respecter la loi ou exploiter notre activité.

• Prestataires technologiques : CRM, calendrier, formulaires, hébergement, email, SMS, stockage, sécurité, analytics ou automatisation.
• Prestataires de paiement : traitement de cartes, facturation, reçus et prévention de fraude.
• Prestataires de services : traducteurs, interprètes, apostille couriers, plateformes de notarisation en ligne, services de signature ou partenaires nécessaires au dossier.
• Institutions ou autorités : Secretary of State, organismes gouvernementaux, banques, title companies, lenders, écoles, employeurs, agences ou autres institutions réceptrices, selon vos instructions et le type de dossier.
• Conseillers professionnels : comptables, avocats ou assureurs lorsque nécessaire pour notre conformité, nos droits ou notre administration.
• Autorités publiques : lorsque la loi, une assignation, une ordonnance ou une demande valide l’exige.

6. Transferts internationaux de données

Opus Notary opère depuis les États-Unis. Si vous nous contactez depuis l’Union européenne, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada ou un autre pays, vos informations peuvent être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis ou dans d’autres juridictions où nos prestataires opèrent.

Lorsque des règles de transfert international s’appliquent, nous cherchons à utiliser des mesures appropriées, telles que contrats, clauses de confidentialité, limitation d’accès, mesures de sécurité ou autres garanties disponibles selon le contexte.

7. Combien de temps nous conservons vos données

Nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, respecter nos obligations légales, fiscales, comptables, professionnelles ou administratives, résoudre les litiges, prévenir la fraude et protéger nos droits.

Les documents que vous fournissez peuvent être supprimés, archivés ou conservés selon le type de service, l’obligation applicable, les instructions du client, les exigences de l’institution réceptrice et nos besoins de preuve ou de conformité.

8. Sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation ou l’altération. Aucun système n’est toutefois garanti à 100 %. Vous devez éviter d’envoyer des documents sensibles par des canaux non sécurisés lorsque cela n’est pas nécessaire.

9. Vos droits de confidentialité

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès à vos données, leur correction, leur suppression, la limitation du traitement, la portabilité, l’opposition au traitement, le retrait du consentement ou des informations sur les catégories de données traitées et les tiers avec lesquels elles sont partagées.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter la demande. Nous répondrons conformément aux lois applicables.

10. Résidents de l’Union européenne, de l’EEE, du Royaume-Uni ou de Suisse

Lorsque le RGPD, le UK GDPR, la loi suisse sur la protection des données ou des règles similaires s’appliquent, vous pouvez disposer de droits renforcés concernant vos données personnelles. Vous pouvez aussi avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

Nous ne désignons pas nécessairement un représentant européen ou un DPO sauf si la loi l’exige. Si notre activité évolue ou si une obligation spécifique s’applique, cette politique pourra être mise à jour.

11. Résidents de certains États américains

Selon l’État où vous résidez, vous pouvez disposer de droits de confidentialité supplémentaires, notamment l’accès, la correction, la suppression, la portabilité ou l’opposition à certaines utilisations. Nous traiterons ces demandes conformément aux lois applicables.

12. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles d’enfants. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des informations, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation.

13. Do Not Track

Certains navigateurs proposent des signaux “Do Not Track”. En l’absence de norme uniforme, notre site peut ne pas répondre automatiquement à ces signaux. Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur et, lorsque disponible, via notre outil de consentement.

14. Confidentialité des documents

Les documents notariaux, traductions, apostilles, dossiers de LLC, documents immobiliers ou documents personnels peuvent contenir des données sensibles. Nous limitons l’accès aux informations aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour fournir le service, selon le dossier et les instructions du client.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les changements de nos services, outils, obligations légales ou pratiques opérationnelles. La date de mise à jour indiquée en haut de la page sera modifiée lorsque la politique est révisée.

16. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, contactez :

• Opus Notary — Daylin Travel LLC DBA Opus Notary
• Email : [email protected]
• Téléphone : (813) 535-3600
• Site : https://fr.opusnotary.com

Cette politique est fournie à titre informatif pour expliquer nos pratiques de confidentialité. Elle doit être revue par un professionnel qualifié si vous souhaitez une validation juridique complète pour l’Union européenne, la France, la Suisse, le Canada, les États-Unis ou toute autre juridiction.